Bonus-malus moto (CRM) : comment il se calcule et comment le conserver

Le bonus-malus, officiellement coefficient de réduction-majoration (CRM), ajuste chaque année la prime de base de votre assurance moto selon vos sinistres. Il part de 1,00, baisse de 5 % par année sans sinistre responsable jusqu'à un plancher de 0,50, et augmente de 25 % après un sinistre entièrement responsable (12,5 % si la responsabilité est partagée), jusqu'à un plafond de 3,50. Ce coefficient est inscrit sur votre relevé d'information et vous suit lorsque vous changez d'assureur.

Les règles de la clause type

Le CRM est encadré par une clause type figurant à l'article A121-1 du Code des assurances. Pour les assureurs qui l'appliquent aux deux-roues motorisés, le fonctionnement est le suivant :

Un conducteur qui n'a jamais eu de sinistre atteint le plancher de 0,50 après treize ans environ de conduite sans accident responsable : on obtient en effet 0,95 élevé à la puissance 13, soit environ 0,513, puis le plancher à 0,50. Le coefficient est calculé à chaque échéance annuelle, sur une période de douze mois consécutifs précédant l'échéance de deux mois.

Qu'est-ce qu'un sinistre « responsable » ?

Un sinistre est considéré comme entièrement responsable lorsque vous avez causé l'accident selon la répartition de responsabilité (constat, application de la convention entre assureurs, jugement). Un sinistre non responsable (par exemple, vous êtes percuté à l'arrêt, ou la responsabilité de l'autre conducteur est établie) ne dégrade pas le CRM. Le bris de glace, le vol, l'incendie ou les catastrophes naturelles ne comptent pas non plus comme sinistres responsables en principe. Par ailleurs, lorsque la responsabilité est partagée, la majoration est réduite de moitié. Le même événement peut donc avoir un effet différent selon l'appréciation de la responsabilité : c'est pour cela qu'il faut surveiller la déclaration.

Exemple de calcul (illustratif)

Un motard démarre à 1,00 et ne cause aucun sinistre pendant deux ans : 1,00 × 0,95 = 0,95, puis 0,95 × 0,95 = 0,9025, arrondi à 0,90 selon la règle d'arrondi. La troisième année, il provoque un accident entièrement responsable : 0,90 × 1,25 = 1,125, arrondi à 1,13. S'il avait été responsable à moitié, 0,90 × 1,125 = 1,0125, soit 1,01. Si sa prime de référence est de 500 euros, sa prime passe de 450 euros (0,90) à 565 euros (1,13), soit 115 euros de plus par an, un écart qui se répète tant que le coefficient reste élevé. Ces calculs sont illustratifs : l'assureur applique les arrondis de la clause type.

Le CRM s'applique-t-il à toutes les motos ?

En pratique, les assureurs appliquent le bonus-malus aux véhicules de plus de 125 cm³, et pour les 50 et 125 cm³, les pratiques varient : certains appliquent le dispositif, d'autres un système propre. Le mode d'emploi figure dans votre contrat et sur votre relevé d'information. Comme la règle peut évoluer, vérifiez la clause de votre contrat et, en cas de doute, interrogez l'assureur.

Le CRM est-il attaché à vous ou à la moto ?

Il est attaché au conducteur désigné et non à la moto. Si vous changez de moto, vous conservez votre CRM. Si plusieurs personnes utilisent régulièrement la moto, le CRM du conducteur principal est retenu. Pour justifier votre coefficient auprès d'un nouvel assureur, il faut présenter le relevé d'information, que votre assureur doit vous remettre sur demande.

Un point souvent méconnu : le CRM auto ne se transfère pas automatiquement sur la moto, et inversement, car chaque véhicule a son contrat, même si certains assureurs accordent une reprise partielle à titre commercial. Demandez-la lors de votre devis.

Comment protéger son bonus

1. Conduire prudemment : c'est la méthode la plus sûre.
2. Faire attention aux petits sinistres : lorsque les dommages sont inférieurs à la franchise ou à un montant faible, vous pouvez décider de ne pas déclarer un sinistre dans lequel vous êtes responsable et de payer à vos frais, mais cette stratégie est risquée si un tiers est blessé ou si le dommage s'avère plus grave. Un sinistre avec tiers doit toujours être déclaré.
3. Vérifier la déclaration de responsabilité : après un accident, contrôlez la répartition retenue.
4. Conserver son relevé d'information à chaque changement d'assureur.
5. Contester une erreur : si votre CRM est erroné, écrivez à l'assureur avec les justificatifs, puis suivez la procédure de réclamation.

Certains contrats proposent une option « bonus protégé » ou « garantie bonus » qui évite la majoration du premier sinistre responsable, moyennant un supplément de prime. Évaluez-la selon votre sinistralité et votre bonus actuel.

Que se passe-t-il après une interruption d'assurance ?

Si vous ne conduisez plus pendant une période, le CRM est maintenu un certain temps. Après une interruption longue (supérieure à trois ans selon les règles habituelles de la clause type), l'assureur peut vous traiter comme un conducteur sans antécédent pour le calcul du CRM, perdant ainsi votre bonus acquis. Gardez vos relevés pour justifier d'une conduite passée et demandez à votre assureur la prise en compte de votre ancien coefficient.

Questions fréquentes

Mon bonus baisse-t-il même si j'ai un sinistre non responsable ?

Oui, un sinistre non responsable n'empêche pas la réduction annuelle de 5 %, sous réserve des règles de votre contrat.

Un malus disparaît-il avec le temps ?

Oui, progressivement : chaque année sans sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95 et redescend.

Le bonus d'une moto 50 cm³ compte-t-il pour une 125 ?

Cela dépend de l'assureur. Demandez expressément la reprise de votre historique.

Sources officielles

• Légifrance — Code des assurances, article A121-1 et annexe (clause type bonus-malus).
• Service-public.fr — bonus-malus et relevé d'information.
• ACPR — informations pour les assurés.